Mentions obligatoires entreprise sur les documents professionnels
Quand on se plonge sur la question des mentions obligatoires devant figurer sur un document d’entreprise, on peut avoir rapidement le sentiment de devoir nager dans des eaux bien peu amicales, tant les cas de figure prévus, notamment, par le code du commerce ou par le code général des impôts sont nombreux. Cependant, dès lors […]