Mentions obligatoires
- sur la dernière de couverture :
• Le prix
• Le numéro ISBN (le code-barre n'est pas obligatoire car utile pour les librairies uniquement)
- à l'intérieur :
• Nom et adresse de l'éditeur:
• Nom et adresse de l'imprimeur:
• Date d'achèvement du tirage
• Mention dépôt légal
L'ISBN est obligatoire dès qu'un ouvrage est vendu.
L'AFNIL n'attribue pas de numéros ISBN :
• aux publications qui ne sont pas soumises à l'obligation du dépôt légal (travaux d'impression dits de ville, de commerce ou administratifs,
documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral)
• aux documents imprimés à moins de 100 exemplaires, aux mémoires, thèses et actes de colloques non publiés.
• aux publications qui sont éditées à des fins publicitaires, dans lesquelles le texte littéraire ou scientifique ne prédomine pas et qui sont distribuées
gratuitement : catalogues, prospectus et autres publications de promotion commerciale, industrielle ou touristique.
• aux publications qui ont un caractère éphémère, de type :
◦ horaires, tarifs, annuaires téléphoniques, etc.
◦ programmes d'enseignements, de spectacles, d'expositions.
◦ statuts et bilans des sociétés, directives d'entreprises, circulaires, etc.
• aux publications, dont le contenu prédominant n'est pas le texte et qui appartiennent aux catégories suivantes :
◦ oeuvres musicales (partitions, cahiers de musique), à condition que la notation musicale soit plus importante que le texte.
◦ reproductions d'arts isolées ou réunis sans couverture ni texte.
◦ horaires, tarifs, annuaires téléphoniques, etc.
