La sanction de l’affichage publicitaire sauvage peut coûter très cher
La liberté d’expression est une liberté publique fondamentale. Cependant, elle ne peut s’exercer sans tenir compte des nuisances qu’elle peut occasionner à l’environnement. De ce fait, le code de l’environnement est très strict en ce qui concerne les modalités de l’affichage et d’installation. Qu’il s’agisse d’un affichage d’opinion ou d’un affichage publicitaire. D’une manière générale, […]
