<\/p>\n
- \n
- Celles provenant d’enqu\u00eates qualitatives sur les d\u00e9placements effectifs des individus composant un \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif. Pour r\u00e9unir ces donn\u00e9es qualitatives, Affim\u00e9trie<\/a> vient, notamment, d’\u00e9quiper d’un boitier enregistreur les 10 000 personnes constituant son dernier \u00e9chantillon repr\u00e9sentatif.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
- \n
- Celles rassembl\u00e9es par les innombrables capteurs install\u00e9s sur la voirie et permettant l’identification d’un trafic \u00e0 partir des donn\u00e9es v\u00e9hiculaires.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
- \n
- Celles correspondant \u00e0 la cartographie et aux diff\u00e9rentes classifications des panneaux publicitaires. Ces derni\u00e8res vont plus particuli\u00e8rement pond\u00e9rer le poids commercial d’un panneau publicitaire en fonction de sa taille, de son illumination et de son emplacement.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Modalit\u00e9 de calcul de l’audience d’un panneau publicitaire<\/h3>\n
C’est un algorithme qui convertit les impressions visualisables (OTC), issues du croisement des donn\u00e9es collect\u00e9es, en impressions effectivement visualis\u00e9es (VAC), obtenu par un panneau publicitaire. Notez que les OTC sont aussi connues sous le nom d’ODV<\/strong> (Occasions D’\u00eatre Vu). Quant aux VAC, elles peuvent \u00eatre compar\u00e9es aux leads d’une landing page d’un site de e-commerce.<\/p>\n
On comprend mieux d\u00e8s lors pourquoi la location d’un panneau publicitaire ou d’un emplacement est, d’abord et avant tout, l’achat d’une audience plus que d’un espace proprement dit. C’est bien \u00e0 partir de l\u00e0 qu’il devient facile de mettre en relation le co\u00fbt d’une installation et son rendement commercial.<\/p>\n
Or, cette mise en relation n’est autre que le retour sur investissement, autrement dit, le ROI de l’installation en question.<\/p>\n
<\/p>\n
Choix d’une publicit\u00e9 sur terrain priv\u00e9<\/h3>\n
Dans ces conditions, en tant qu’entrepreneur vous pouvez \u00eatre tent\u00e9 d’aller au-del\u00e0 d’une strat\u00e9gie de location de panneaux aupr\u00e8s d’un afficheur. Vous pouvez avoir pour objectif de r\u00e9server vous-m\u00eame, pour votre publicit\u00e9, des emplacements sur des terrains priv\u00e9s.<\/p>\n
La location aupr\u00e8s d’un afficheur est en g\u00e9n\u00e9ral occasionnelle. Il s’y ajoute aussi les co\u00fbts propres \u00e0 l’afficheur et sa marge commerciale.<\/p>\n
La location directe aupr\u00e8s du propri\u00e9taire d’un emplacement peut \u00eatre quasi permanente et ses co\u00fbts peuvent \u00eatre beaucoup moins importants, \u00e0 service \u00e9gal. Cela suppose, bien \u00e9videmment, que vous repreniez \u00e0 votre compte les mesures d’audience. En tout cas, vous devrez \u00e9valuer par vous-m\u00eame, au minimum, l’impact visuel de votre installation de publicit\u00e9 ext\u00e9rieure.\u00a0 Vous devrez \u00e9galement en conna\u00eetre la r\u00e9glementation.<\/p>\n
<\/p>\n
Conditions r\u00e9glementaires d’implantation d’un panneau publicitaire particulier<\/h2>\n
Fondement juridique de la publicit\u00e9 ext\u00e9rieure<\/h3>\n
Ces conditions font l’objet de r\u00e8gles d\u00e9finies par le code de l’environnement<\/a>. Depuis la loi du 12 juillet 2010, dite ENE pour Engagement National pour l’Environnement, entr\u00e9e en vigueur le 1er juillet 2012, elles constituent la RNE<\/strong> (R\u00e9glementation Nationale de la Publicit\u00e9 Ext\u00e9rieure, des Enseignes et des Pr\u00e9-enseignes).<\/p>\n
Cette r\u00e9glementation s’applique, sauf dispositions plus restrictives adopt\u00e9es par les collectivit\u00e9s territoriales, communes ou \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale. Un RLPE<\/strong> (R\u00e8glement Local de la Publicit\u00e9 Ext\u00e9rieure) rassemble alors ces dispositions plus restrictives.<\/p>\n
La RNE \u00e9dicte des dispositions g\u00e9n\u00e9rales valables pour toute publicit\u00e9 \u00ab\u00a0out door\u00a0\u00bb et des dispositions particuli\u00e8res, valables uniquement pour un type particulier de publicit\u00e9 ext\u00e9rieure.<\/p>\n
<\/p>\n
Dispositions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9glementant toutes les publicit\u00e9s, enseignes et pr\u00e9-enseignes<\/h3>\n
Si vous d\u00e9cidez d’implanter un panneau publicitaire chez un particulier, vous devez, comme pour toute autre publicit\u00e9 ext\u00e9rieure :<\/p>\n
- \n
- Avoir l’autorisation \u00e9crite du propri\u00e9taire. L’absence d’\u00e9crit \u00e9quivaut \u00e0 un affichage sauvage et donne lieu \u00e0 amende.<\/li>\n
- Inscrire sur votre dispositif vos coordonn\u00e9es. Cette obligation doit prendre la forme d’un buteau appos\u00e9 sur la moulure du panneau ou sur son pied.<\/li>\n
- Vous assurer de l’entretien et du bon fonctionnement de votre installation.<\/li>\n
- V\u00e9rifier que votre panneau est install\u00e9 dans les limites d’une agglom\u00e9ration et qu’il est \u00e9loign\u00e9 d’immeubles ou de sites class\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n
Il vous faudra, en plus, respecter les dispositions propres \u00e0 ce type d’installation.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.jimprimeenfrance.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2019\/01\/une-publicite-sur-un-terrain-prive-1024x731.jpg\")
Vous devrez \u00e9valuer l’impact visuel de votre installation de publicit\u00e9 ext\u00e9rieure et en conna\u00eetre la r\u00e9glementation.<\/figcaption><\/figure>\n \u00a0<\/p>\n
Dispositions particuli\u00e8res r\u00e9glementant l’installation d’une publicit\u00e9 sur un terrain priv\u00e9<\/h3>\n
Champ d’application de la r\u00e9glementation des publicit\u00e9s non lumineuses<\/h4>\n
Notez que ces dispositions particuli\u00e8res concernent toutes les publicit\u00e9s non lumineuses et toutes les pr\u00e9 enseignes. Elles consid\u00e8rent les panneaux \u00e9clair\u00e9s par projection ou transparence comme des publicit\u00e9s non lumineuses. Il en est de m\u00eame pour les pr\u00e9-enseignes, c’est-\u00e0-dire les panneaux qui annoncent la localisation d’un commerce ou d’un local professionnel.<\/p>\n
Dispositions particuli\u00e8res propres aux publicit\u00e9s ext\u00e9rieures et pr\u00e9enseignes<\/h4>\n
D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, votre panneau devra :<\/p>\n
- \n
- Ne pas avoir une dimension d\u00e9passant 12 m2 de surface et 7,5 m de hauteur, si l’agglom\u00e9ration est inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 habitants, mais incluse dans un ensemble urbain de plus de 100 000 habitants. Attention, ces r\u00e8gles changent avec la taille de l’agglom\u00e9ration !<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
- \n
- \u00catre implant\u00e9 \u00e0 plus de 10 m d’une baie ou d’une fa\u00e7ade.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
- \n
- \u00catre s\u00e9par\u00e9 de la limite du fond voisin d’au moins la moiti\u00e9 de sa hauteur. C’est la fameuse r\u00e8gle de prospect H\/2<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
- \n
- Respecter le nombre de dispositifs autoris\u00e9s par tranche de 80 m.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
- \n
- Interrompre son \u00e9clairage entre 1h et 6h.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
- \n
- Ne pas \u00eatre appos\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur un mur comportant des ouvertures d’une surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,50 m2.<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
Autorisation ou d\u00e9claration d’installation de panneau publicitaire ?<\/h4>\n
Pour ce type de panneau publicitaire, vous n’avez pas d’autorisation \u00e0 demander. Vous devez, par contre, d\u00e9clarer votre installation aupr\u00e8s, soit du Pr\u00e9fet, soit du Maire de la commune.<\/p>\n
Vous ne devrez solliciter le Maire qu’en cas d’existence d’un RLPE (R\u00e8glement Local de la Publicit\u00e9 Ext\u00e9rieure). Sachez, par ailleurs, qu’une autorisation sera, n\u00e9anmoins, n\u00e9cessaire, si votre publicit\u00e9 ext\u00e9rieure entre dans la cat\u00e9gorie des publicit\u00e9s lumineuses comme, par exemple, les publicit\u00e9s num\u00e9riques.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 les conditions r\u00e9glementaires d’implantation de votre publicit\u00e9 ext\u00e9rieure, il vous reste \u00e0 mettre en place le contrat de location de l’emplacement priv\u00e9 sur lequel vous allez l’installer.<\/p>\n
<\/p>\n
Contenu d’un contrat de louage d’emplacement priv\u00e9 pour publicit\u00e9 ext\u00e9rieure<\/h2>\n
La premi\u00e8re chose que vous devez savoir, c’est qu’en cas de manquement \u00e0 la r\u00e9glementation, la responsabilit\u00e9 de ce manquement incombe totalement \u00e0 l’afficheur et non au bailleur ou au propri\u00e9taire de l’emplacement. Cela dit, les clauses d’un contrat de louage<\/a> sont bien connues.<\/p>\n
Il convient surtout d’\u00e9viter d’y adjoindre des clauses qu’un juge, en cas de litige, pourrait requalifier en clauses abusives.<\/p>\n
<\/p>\n
Principales clauses d’un bail de location d’un emplacement pour panneau publicitaire<\/h3>\n
Ce bail dit aussi contrat de louage d’emplacement priv\u00e9 aux fins d’apposer de la publicit\u00e9 est un contrat \u00e9crit, d’une dur\u00e9e maximum de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction. Chacune des parties peut le r\u00e9silier unilat\u00e9ralement, sous r\u00e9serve d’en avoir inform\u00e9 l’autre par un pr\u00e9avis d’au moins 3 mois.<\/p>\n
Lorsque l’emplacement mis en location appartient \u00e0 une copropri\u00e9t\u00e9, le contrat de location doit \u00eatre soumis \u00e0 l’approbation de son assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et vot\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 absolue ou \u00e0 la double majorit\u00e9.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.jimprimeenfrance.fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2018\/12\/principales-clauses-d-un-bail-de-location-1024x731.jpg\")
Le contrat d\u00e9taille les attentes entre le propri\u00e9taire des lieux et la soci\u00e9t\u00e9 d’affichage (entretien, dur\u00e9e du bail, type et taille de panneau\u2026), ainsi que les clauses de rupture et des proc\u00e9dures \u00e0 respecter.<\/figcaption><\/figure>\n \u00a0<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Il pr\u00e9voit, notamment, les conditions dans lesquelles l’afficheur va remplir ses obligations d’entretien et de paiement du loyer. Le non-respect de ces obligations entra\u00eene la r\u00e9siliation de plein droit<\/a> du contrat de louage, apr\u00e8s mise en demeure.<\/p>\n
A noter qu’une r\u00e9siliation oblige l’afficheur \u00e0 remettre l’emplacement dans son \u00e9tat initial, dans les 3 mois qui la suivent. A noter \u00e9galement, que l’afficheur doit d\u00e9clarer au service des imp\u00f4ts le montant des loyers vers\u00e9s, avant le 1er mars de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n
<\/p>\n
Clauses abusives \u00e0 \u00e9viter dans un contrat de louage de terrain priv\u00e9 pour panneau publicitaire<\/h3>\n
- Ne pas \u00eatre appos\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur un mur comportant des ouvertures d’une surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,50 m2.<\/li>\n<\/ul>\n
- Interrompre son \u00e9clairage entre 1h et 6h.<\/li>\n<\/ul>\n
- Respecter le nombre de dispositifs autoris\u00e9s par tranche de 80 m.<\/li>\n<\/ul>\n
- \u00catre s\u00e9par\u00e9 de la limite du fond voisin d’au moins la moiti\u00e9 de sa hauteur. C’est la fameuse r\u00e8gle de prospect H\/2<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n
- \u00catre implant\u00e9 \u00e0 plus de 10 m d’une baie ou d’une fa\u00e7ade.<\/li>\n<\/ul>\n
- Ne pas avoir une dimension d\u00e9passant 12 m2 de surface et 7,5 m de hauteur, si l’agglom\u00e9ration est inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 habitants, mais incluse dans un ensemble urbain de plus de 100 000 habitants. Attention, ces r\u00e8gles changent avec la taille de l’agglom\u00e9ration !<\/li>\n<\/ul>\n
- Celles correspondant \u00e0 la cartographie et aux diff\u00e9rentes classifications des panneaux publicitaires. Ces derni\u00e8res vont plus particuli\u00e8rement pond\u00e9rer le poids commercial d’un panneau publicitaire en fonction de sa taille, de son illumination et de son emplacement.<\/li>\n<\/ul>\n
- Celles rassembl\u00e9es par les innombrables capteurs install\u00e9s sur la voirie et permettant l’identification d’un trafic \u00e0 partir des donn\u00e9es v\u00e9hiculaires.<\/li>\n<\/ul>\n
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