{"id":4387,"date":"2020-06-17T08:30:12","date_gmt":"2020-06-17T06:30:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jimprimeenfrance.fr\/blog\/?p=4387"},"modified":"2022-10-27T11:49:28","modified_gmt":"2022-10-27T09:49:28","slug":"mentions-obligatoires-flyers-depliants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jimprimeenfrance.fr\/blog\/mentions-obligatoires-flyers-depliants\/","title":{"rendered":"Mentions obligatoires : ce qu’il faut mettre sur les flyers ou les d\u00e9pliants"},"content":{"rendered":"
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La publication de documents est tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9e. Elle impose, notamment, des <\/span>mentions obligatoires<\/strong>. On peut m\u00eame dire qu’au fil du temps, s’est construit un vrai droits des obligations, propre \u00e0 ces mentions.\u00a0 <\/span><\/div>\n
Cependant, cette r\u00e9glementation varie suivant la nature du document. Il y a ainsi, par exemple, une r\u00e9glementation sp\u00e9cifique pour les livres, pour les p\u00e9riodiques ou pour les documents commerciaux. C’est dans cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie que se rangent, notamment, les flyers et les d\u00e9pliants. <\/span><\/div>\n
Mais, en ce qui les concerne, il faut distinguer les r\u00e8gles communes \u00e0 tous et celles qui sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains d’entre eux ou \u00e0 certaines situations.<\/span><\/div>\n
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Mentions obligatoires ou quasi obligatoires pour tous d\u00e9pliants ou flyers<\/h2>\n

Elles sont d\u00e9finies, principalement, par les articles R 123 – 237 et R 123 – 238 du Code du Commerce et, accessoirement, par l’article 3 de la loi sur la libert\u00e9 de la presse du 29 juillet 1881 et la loi Toubon de 1994. On peut y ajouter des mentions d’usage quasi obligatoires.<\/p>\n

Les obligations du Code du Commerce<\/h3>\n

Elles sont au nombre de 5. \u00c9videmment, les 3 derni\u00e8res ne concernent que les entreprises commerciales. De ce fait, il faut indiquer, \u00e0 l’emplacement et dans la police que l’on veut :<\/p>\n